L'exploitant s'engage à ne divulguer aucune information relative à l'organisation et au fonctionnement du centre hospitalier.
Les employés intervenant sur site ont l'interdiction de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Ils ont également interdiction de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé (article 226-1 du Code Pénal).
Cette clause de confidentialité s'applique en cours d'exécution de l'autorisation et après la fin ou la résiliation de l'autorisation. Le non-respect de cette obligation contractuelle peut entraîner des poursuites à l'encontre de l'exploitant et de ses préposés.
Pas mal du tout !
C'est vrai dans ce milieu, il peut y avoir des données très personnelles et confidentielles.
mais globalement vous l'utilisez sur quel besoin ?
Bonjour,
On a fait une étude sur les utilisations des réseaux sociaux à l'hôpital, dans un secteur en effet très concerné par la confidentialité des données médicales et personnelles. On s'est aperçu que les employés des prestataires extérieurs "fuitent" souvent des images et vidéos sur leurs réseaux sociaux personnels...Ils sont par ailleurs beaucoup moins exposés aux campagnes et sensibilisations sur le respect de la vie privée à l'hôpital. D'où cette clause.
Bonne soirée,
Je pense qu'il serait aussi nécessaire de leur prévoir une formation obligatoire et pourquoi pas par le juriste de votre centre hospitalier.
Dominique Fausser
Qu'avez vous comme dispositions concernant a) vos propres personnels, b) les patients ou visiteurs ?
Je ne sais si l'utilisation de réseaux sociaux :
a) sur le lieu de travail pour vos personnels notamment pendant les pauses
b) par ls patients ou les des visiteurs
est facile à encadrer dans le cadre par exemple d'un règlement intérieur pour l'ensemble des personnes, ou via d'autres dispositions pour ce qui est de vos personnels.