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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zap le Mars 13, 2009, 12:47:58 PM

Titre: travaux en bâtiment et MOE: archi obligatoire?
Posté par: zap le Mars 13, 2009, 12:47:58 PM
bonjour,

je dois lancer une procédure de MOE pour des travaux sur un bâtiment: il s'agit exactement de refaire des cloisons en respectant les normes relatives à la sécurité incendie. Les travaux sont conséquents (+/- 300 000 ¤) et je ne sais pa dans quelle mesure je dois faire appel à un archi ou à un bureau d'étude? Il n'y a pas besoin de permis de construire.

merci de vos réponses
Titre: Re : travaux en bâtiment et MOE: archi obligatoire?
Posté par: speedy le Mars 13, 2009, 02:05:23 PM
pas de permis : pas de part architectural  = pas d'obligation d'archi...
Titre: Re : travaux en bâtiment et MOE: archi obligatoire?
Posté par: zap le Mars 13, 2009, 02:09:51 PM
donc j'ai une maîtrise d'oeuvre qui ne relève pas de la loi MOP?
Titre: Re : travaux en bâtiment et MOE: archi obligatoire?
Posté par: afeco le Mars 13, 2009, 02:11:14 PM
Ben non, s'il ne s'agit que de refaire des cloisons...
Titre: Re : travaux en bâtiment et MOE: archi obligatoire?
Posté par: Coccy le Mars 13, 2009, 02:19:33 PM


vous pouvez prendre quand même l'attache d'un BET, surtout pour les questions sécurité/incendie et/ou accessibilité;

ce qui m'amène cette réflexion d'ailleurs: si vous n'avez pas besoin de PC, il me semble à tout le moins que vous devez constituer un dossier d'aménagement au titre justement de la sécurité/accessiblité....