Bonjour,
Soit un marché de MOE lancé en AOO.
Le conseil a élu une commission composée en jury le 12 décembre dernier.
Las, depuis le 19 décembre, l'article 74 ne parle plus de "CAO composée en jury" mais de "jury" tout simplement.
La délibération du Conseil en date du 12 décembre est-elle toujours valable ou pas ?
Merci d'avance !!
oui puisque antérieure à la réforme