Bonjour à tous,
Je me remets doucement à la commande publique et avec l'avènement encore récent du CCP, son lot de questions me brule les lèvres. ;D
L'une d'entre elle, qui peut avoir son importance (pour moi en tous cas ;D) est la conciliation entre le CCP et le code des assurances.
Jusque là, la question ne se posait a priori pas vraiment et les assureurs avaient bon jeu de résilier (ou modifier unilatéralement le contrat : voir https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405925.html (https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130405925.html)) le contrat dès lors que la sinistralité excédait les cotisations (au demeurant en acceptant de jouer au jeu uniquement s'ils étaient surs de gagner donc alors même que la notion d'assurance est un jeu sur l'étude du "risque" à mon sens XD, ce qui m'a toujours laissé assez perplexe) en arguant de la valeur législative du Code des Assurances et de sa primauté sur la valeur règlementaire des textes propres à la Commande Publique.
Aujourd'hui les cartes ne sont-elles pas redistribuées? Le CCP disposant d'une partie à valeur législative, comment concilier alors commande publique et code des assurances? Certains juristes traînant sur le forum ont peut-être déjà des réponses (la question que je pose n'en est peut être d'ailleurs même pas une...).
Bref si certains pourraient apporter leurs avis et/ou éclairages sur le sujet je prends avec grand plaisir! ;D
je ne sais pas trop
par réflexe je dirais que la règle spécifique (aux contrats d'assurances) l'emporte sur la règle générale (les marchés publics pouvant être des contrats d'assurance mais aussi beaucoup d'autres choses)
de toutes façons on a tellement pris l'habitude...
EDIT : OK avec Mathieu, développement du point de vue ci-dessous, mais l'essentiel a été dit.
Question de conflit (potentiel) de norme assez classique. Tant que le droit de la commande publique reposait sur un socle réglementaire, la question se résolvait par la hiérarchie des normes, désormais, il conviendra de faire prévaloir la norme spéciale.
Ce qui fait que dans bien des cas, la norme législative assurantielle primera, comme la plus spécifique. Du reste, en matière de résiliation, L. 2195-1 réserve expressément les normes législatives spéciales.
En ce qui concerne les modifications, on doit pouvoir combiner les deux champs normatifs.