Bonjour
est-ce que nous devons mettre une clause dans notre document valant cahier des charges justifiant pourquoi on passe sans mise en concurrence (extension parc existant)?
Ou on se garde la raison en interne ?
Merci d'avance
::) Heu . . . NON, je ne sais pas, mais cela est du ressort interne du PA et non du contractuel avec l'OE
Pas obligatoire.
Cependant pour plus de transparence auprès des candidats et si éventuellement le marché va en préf, ça peut être intéressant de l'indiquer.
De plus, au lieu de l'indiquer dans le CCTP, vous pouvez l'indiquer dans votre RC.