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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: berder le Mars 13, 2009, 09:36:59 AM

Titre: modèle formulaire garantie à première demande
Posté par: berder le Mars 13, 2009, 09:36:59 AM
J'ai bien trouvé l'arrêté du 29 février 2008 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics, mais je n'arrive pas à mettre la main sur le formulaire de garantie à première demande.

Quelqu'un peut-il me donner le lien ou le trouver ( car légifrance je n'ai que l'arrêté pas le formulaire !) ou me l'envoyer je lui donnerais mon adresse en MP.
Titre: Re : modèle formulaire garantie à première demande
Posté par: RV le Mars 13, 2009, 09:39:23 AM
Y a ça, si ça peut t'aider:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_noti.htm