Bonjour,
Peut-on obtenir la communication de la grille de notation d'un jury de concours de la FPT ?
Certes, le jury est souverain (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666449 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666449))
Mais à l'appui de cet article: https://www.village-justice.com/articles/Examens-concours-acces-aux,21577.html (https://www.village-justice.com/articles/Examens-concours-acces-aux,21577.html), je voudrais être sûr qu'on peut demander, à titre personnel, la communication de la grille de notation du jury de concours sur l'épreuve de l'oral ?
Qu'en dites-vous? Auriez-vous un texte à l'appui de cela? Je pense solliciter la CADA pour en avoir la certitude....
Merci!
Bonjour,
Je dirais que oui.
Quand j'en ai fait la demande, j'ai eu copie de ma grille de notation avec toutes les mentions (vote Mélenchon, roule au diesel, portait une croix, croit que la Terre est plate, a demandé au jury s'il avait de la monnaie pour la machine à café). ;)
Plus sérieusement, cela me paraît être un document administratif qui devient "non préparatoire" donc définitif, une fois le PV du jury établi, signé et publié.
Tu as des pistes de recherche avec cette page de la CADA : https://www.cada.fr/administration/la-communication-des-documents-administratifs (https://www.cada.fr/administration/la-communication-des-documents-administratifs)
De plus, la cada écrit également : "l'article L.311-1 du code des relations entre le public et l'administration dispose : « Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations (...) sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu'elle détiennent aux personnes qui en font le demande »."
Je rajoute ce lien qui dit oui à ta question :
https://www.cada.fr/administration/gestion-des-agents-publics (https://www.cada.fr/administration/gestion-des-agents-publics)
Les éléments cités me semblent donner la réponse : communicable, sous réserve qu'elle existe, et qu'elle n'émane pas du jury lui-même.
Ce qui en réduit fortement l'intérêt, sachant que le jury n'est pas tenu de suivre ces "éléments de correction".
Pour un oral qui plus est ...