Bonjour.
Soit une dsp où la fin d'une partie était prévue au contrat,
Soit une valeur de retour des biens non amortis estimée à 2m€
Je démolie le bien.
Je dois toujours les 2m€ au délégataire ?
Merci pour vos réponses !
Citation de: anneclaudie le Juin 11, 2019, 06:49:14 PM
retour des biens
retour où ?
Citation de: anneclaudie le Juin 11, 2019, 06:49:14 PM
Je dois toujours les 2m€ au délégataire ?
qui procédait aux amortissements ?
Que dit votre contrat de DSP ? la réponse est probablement là ! ;)
2 M€ ! ::) de quels biens parle-t-on ?
Après les questions d'amortissements sont à voir avec le comptable. C'est son job !
Vous parlez des biens de retour uniquement? Si la fin et/ou destruction était prévue au départ, alors l'amortissement a normalement aussi du en tenir compte ?
Le contrat dit quoi?
Citation de: beau temps le Juin 12, 2019, 09:16:02 AM
Vous parlez des biens de retour uniquement? Si la fin et/ou destruction était prévue au départ, alors l'amortissement a normalement aussi du en tenir compte ?
Le contrat dit quoi?
la fin était annoncée dans le contrat avec un montant pour les biens en retour... mais la somme me parait énorme surtout qu'on démolie...
Quels biens, quel investissement initial, quelle durée pour cette "partie" ?
Mais quoi qu'il en soit, application du contrat normalement, quoi que vous décidiez de faire des biens de retour à l'issue du contrat, ça ne concerne pas le délégataire, alors que l'indemnité si ...