Bonjour,
dans un marché de location avec option d'achats, la levée d'option prend quelle forme ? un ordre de service ?
Pareil pour la demande de restitution le cas échéant : un ordre de service ?
???
Faut-il indiquer une date de transmission ou rien pour ne pas s'enfermer ?..un peu comme un affermissement de tranches ?....
Merci pour vos réponses !
Citation de: anneclaudie le Juin 11, 2019, 05:23:46 PM
dans un marché de location avec option d'achats,
en cours ou en projet ?
En projet...je termine la rédaction !
Citation de: anneclaudie le Juin 11, 2019, 05:23:46 PM
dans un marché de location avec option d'achats, la levée d'option prend quelle forme ? un ordre de service ?
l'exécution du marché s'effectue selon les termes du contrat (marché) que vous avez écrit.
Donc tout est possible ! A vous d'écrire ce que vous souhaitez.
Faite "simple" et opérationnel. Si le plus simple est le "top là main" au comptoir du bar du quartier, et bien dite le ainsi dans l'écriture du contrat.
C'est parfaitement légal. Perso, j'aime bien un bon écrit. Mais il n'est en rien obligatoire !
Donc pour chaque cas particulier, (levée de l'option d'achat ; demande de reprise du matériel ; "Imaginez" ce qui vous semble le plus adapté.
Ok je vais partir sur un os.... sinon ils feront jamais comme il faut mes merveilleux collègues !!!
Merciiiiii
;D
Tout pareil que Michel.
Un écrit, c'est bien quand les ennuis apparaissent.