Bonjour
Je cherche à savoir comment forfaitiser avec notre avocat sur les principaux domaines suivants: RH, MP, URBA.
Je sais que le CCP implique qu'on passe un MAPA. Mais là je serai en deçà du seuil.
Avez-vous des exemples de forfaitisation? Merci
Un accord cadre à MS.
Dans le MS tu as ta question, l'avocat peut alors forfaitiser
Voyez avec lui. la profession et les marchés avec cette profession sont "spéciaux"
Extrait du web :
"Les marchés de services sociaux, spécifiques et juridiques relevant des domaines énumérés par l'article R2123-2 du Code de la commande publique peuvent être passés sur procédure adaptée quel qu'en soit le montant."
Le contrat à passer avec l'avocat que vous souhaitez retenir est à négocier directement avec lui.
Je ferais bien un BPU (avec lui) selon le type de service que vous lui demanderez.
Citation de: bolicotix le Juin 11, 2019, 12:12:20 PM
Bonjour
Je cherche à savoir comment forfaitiser avec notre avocat sur les principaux domaines suivants: RH, MP, URBA.
Je sais que le CCP implique qu'on passe un MAPA. Mais là je serai en deçà du seuil.
Avez-vous des exemples de forfaitisation? Merci
Dans un marché de prestations juridiques avec avocat (conseil, représentation...), j'ai demandé un simple taux horaire dans l'acte d'engagement d'un simple accord-cadre à bons de commande.
J'ai vu des consoeurs et confrères faire un mini-BPU avec pour chacun une heure :
- de conseil, préparation du mémoire, recherche...,
- de représentation,
- échange avec ta structure.
Sinon tu es en MAPA même en dessous du seuil.
Je serais toi, j'allotirais par matière.
Et si tu demandes des avocats au Conseil (Cassation ou CE), il faut un lot à part.
Sinon tu risques des menaces de recours par des avocats mécontents de ton allotissement (ce qui m'est arrivé au passage :)).
Citation de: Ponta le Juin 11, 2019, 03:06:45 PM
Sinon tu es en MAPA même en dessous du seuil.
Je serais toi, j'allotirais par matière.
Et si tu demandes des avocats au Conseil (Cassation ou CE), il faut un lot à part.
Sinon tu risques des menaces de recours par des avocats mécontents de ton allotissement (ce qui m'est arrivé au passage :)).
Merci pour vos réponses !
La réponse de Ponta prête à sourire pour moi => en effet, en échangeant avec une avocate sur ce sujet, elle m'a assuré qu'en dessous de 25k pas besoin de marché, ce à quoi j'ai humblement insisté sur le fait que j'étais persuadé qu'il fallait un MAPA quel que soit le montant... ;D
Ok, je suis en cours de "glanage d'informations" avec notre Conseil actuel... je constate qu'on peut d'ores et déjà réduire les frais pouvant être forfaitisés sans difficultés (je pense ici aux frais de fonctionnement => çàd: déplacement au TA / à la CAA )
Citation de: Ponta le Juin 11, 2019, 03:06:45 PM
Dans un marché de prestations juridiques avec avocat (conseil, représentation...), j'ai demandé un simple taux horaire dans l'acte d'engagement d'un simple accord-cadre à bons de commande.
Et comment détermines-tu le nombre d'heures de prestation pour établir le BdC?
Je paie après service fait...
C'est très moyen, je le reconnais. Ca donne des BDC anti-datés, de régul.
Citation de: Ponta le Juin 12, 2019, 11:31:03 AM
Je paie après service fait...
C'est très moyen, je le reconnais. Ca donne des BDC anti-datés, de régul.
Surtout as-tu un contrôle sur le nombre d'heures réellement réalisées?
Non.
Dans ma structure, tout est un secret d'état et opaque pour des pécadilles. J'ai du pleurer pour avoir copie d'un arrêt d'appel pour pouvoir lancer un marché pour se dégoter un avocat au conseil sur une affaire particulière.
A part la bonne parole des personnes qui ont eu les avocats en direct, je n'ai aucun retour.
Par contre, je pense qu'en cas de contrôle, il sera possible de fournir les documents/mails réalisés par les avocats.
Citation de: Ponta le Juin 12, 2019, 11:58:17 AM
Non.
Dans ma structure, tout est un secret d'état et opaque pour des pécadilles. J'ai du pleurer pour avoir copie d'un arrêt d'appel pour pouvoir lancer un marché pour se dégoter un avocat au conseil sur une affaire particulière.
A part la bonne parole des personnes qui ont eu les avocats en direct, je n'ai aucun retour.
Par contre, je pense qu'en cas de contrôle, il sera possible de fournir les documents/mails réalisés par les avocats.
Je vois. Je m'étais indigné contre ce type de pratiques il y a quelques années.
Le directeur des affaires juridiques voulait monter un ACBC mono-attributaires, plusieurs lots évidemment.
Quand je lui ai demandé s'il était en capacité de déterminer les quantités d'heures d'avocat selon sa typologie (question facile / question moyenne / question complexe), il m'avait dit que ce serait au titulaire de proposer.
Je lui ai donc expliqué que la négociation dans les ACBC était irrégulière.
Il a alors passé son temps à me décrédibiliser auprès des supérieurs et j'ai fini par prendre un avertissement, ou un blâme, je ne sais plus.
Citation de: Ponta le Juin 11, 2019, 03:06:45 PM
Dans un marché de prestations juridiques avec avocat (conseil, représentation...), j'ai demandé un simple taux horaire dans l'acte d'engagement d'un simple accord-cadre à bons de commande.
J'ai vu des consoeurs et confrères faire un mini-BPU avec pour chacun une heure :
- de conseil, préparation du mémoire, recherche...,
- de représentation,
- échange avec ta structure.
Sinon tu es en MAPA même en dessous du seuil.
Je serais toi, j'allotirais par matière.
Bonjour à tous,
Un avocat me disait que si < 25ke HT : pas besoin de MEC (comme d'habitude donc); ce que vient de me réaffirmer la dame de la cellule de la DAJ (qui avait l'air agacée et étonnée de ma question).
Je reste donc dans l'idée que : pour des prestations de conseil => si <25ke HT ALORS pas de pub ni mise en concurrence.
Partant de là, on a donc les mains-libres ! Je suis étonné, ce n'est pas la lecture que j'en avais. Par ailleurs, dans le document gazette "code pratique de la commande publique 2019" <=> article R2123-1: on est en MAPA même en deçà des seuils :-\...