Bonjour à tous
Nous venons de finir une étude de thermographie aérienne, la thermographie aérienne permet de donner une indication (grâce à l'infrarouge) des déperditions de chaleur par la toiture de tous les bâtiments publics et privés se trouvant sur le territoire, et donc d'en déduire leur état d'isolation.
Nous souhaiterions élaborer une convention avec EDF nous permettant notamment de leur communiquer les résultats de la thermographie croisés avec les propriétaires des logements dont les déperditions sont les plus importantes, le but étant qu'EDF s'engage en contrepartie à démarcher les propriétaires des logements les plus mal isolés pour les sensibiliser aux économies d'énergie voire leur proposer des prestations.
Les questions sont donc les suivantes :
- peut-on communiquer ces données thermo croisées avec le fichier des propriétaires à EDF ?
- si oui, jusqu'où EDF peut il aller dans sa prise de contacts :
o sensibilisation et communication des numéros de téléphone d'organisme de conseil en économie d'énergie indépendant type Espace Info Energie ou
o sensibilisation et proposition d'audits énergétiques par leurs propres prestataires ?
en vous remerciant.
C'est intéressant votre truc.
Juridiquement, je ne vois pas trop où est le problème, les informations concernant le propriétaire de telle parcelle sont poubliques et figurent au cadastre. Vous pouvez donc les communiquer à EDF. EN ce qui concerne les déperditions de chaleur par la toiture, à mon humble avis, vous ne trahissez aucun secret protégé ni commettez aucune atteinte au respect de la vie privée en collectant, d'une part et en fournissant, d'autre part, ces informations.
Peut etre une déclaration à la CNIL eût été nécessaire pour constituer ce fichier, vous devriez éventuellement lui poser la question, cette commission devrait être plus à même à vopus renseigner que le forum. http://www.cnil.fr/
Bien à vous,
V.
attention toutefois à l'aspect concurrentiel de votre opération... EDF n'est plus seul au monde! ;-)
Citation de: Coccy le Mars 13, 2009, 11:46:10 AM
attention toutefois à l'aspect concurrentiel de votre opération... EDF n'est plus seul au monde! ;-)
comment faire alors, une mise en concurrence ? ou une convention avec tous les opérateurs ?