Bonjour,
Nous avons passé un MAPA relevant du seuil de transmission au contrôle de légalité.
Un des lots (estimé à 10 000 euros HT) est infructueux.
Doit-on transmettre au contrôle de légalité ce lot relancé en procédure négociée ? Idem si nous décidons de le relancer en MAPA ?
Bonjour,
Qu'en dit votre contrôle de légalité ? Posez-lui la question.
perso = non
moi je l'enverrai... ça fait partie d'une opération globale..
j'ai eu le cas et j'ai envoyé le lot ultérieurement en indiquant sur le bordereau que c'était suite au MAPA xxx
Bonjour,
dans le même genre, j'ai une petite question, j'aimerai avoir vos avis...
Soit un MAPA de prestations de services alloti en 5 lots.
Pour les 4 lots attribués, on est à environ 90 000 € HT.
le 5e lot infructueux, a été relancé selon la procédure sans pub ni mise en concurrence. Pb : les offres pour ce lot relancé tournent autour des 124 000 €.
Pour l'ensemble des lots cumulés, on dépasse donc le seuil des MAPA + le seuil de transmission au CL.
Est-ce que selon vous pour la transmission au CL, il convient de prendre le montant des lots cumulés, y compris celui relancé ultérieurement qui nous fait passer au dessus du seuil?
Que me conseillez-vous? Tenter une négo avec le candidat sur le prix de son offre?
il y des seuils totalement indépendants, d'ailleurs dépendant de deux codes différents
les premiers seuils concernent le choix de type de publications et de procédure de passation dépendent du CCP
le seuil de transmission au contrôle de légalité ne concerne pas tous les marchés publics mais uniquement ceux concernés par le CGCT
conclusion votre MAPA lancé en sans pub ni mise en concurrence à 1240000€ est un lot inférieur au seuil de seuil de transmission au contrôle de légalité mais il n'est pas inférieur à 80 000€ et < 20 % du total donc pour quelle raison avez vous relancé en marché négocié ?