Bonjour,
Je suis en EPCI.
Dans le cadre d'un marché de conception-réalisation, un avenant doit être conclu. Tous les éléments ne sont pas connus or un conseil doit bientôt avoir lieu et le prochain ne se réunira qu'en juin ce qui est trop part.
Dès lors je me pose la question si dans une affaire particulière, comme c'est le cas ici, le conseil peut, à la vue des premiers éléments dont nous disposons donner délégation au bureau pour prendre toutes les décisions afférentes à cette affaire (et notamment l'autorisation de conclure l'avenant) et autoriser le président à signer tous les documents y afférents.
Si oui, comment pourrait être rédigée cette délib ?
Merci d'avance, c'est relativement urgent (projet de délib à rendre pour demain).
Je précise que l'avenant sera de plus de 5%...