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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: guenael le Mars 12, 2009, 02:30:02 PM

Titre: Incompatibilités
Posté par: guenael le Mars 12, 2009, 02:30:02 PM
Nous lançons un marché de centre d'appel téléphoniques.

L'attributaire de ce marché aura pour notamment pour mission d'enregistrer les dysfonctionnements par exemple de collecte des ordures ou autres.

Peux t on rejeter la candidature d'une entreprise à ce marché au motif qu'elle est titulaire d'un de ces marchés "contrôlés"? sur quels fondements?
Titre: Re : Incompatibilités
Posté par: speedy le Mars 12, 2009, 07:44:33 PM
par la définition même du besoin !!!
Titre: Re : Incompatibilités
Posté par: guenael le Mars 13, 2009, 08:02:17 AM
Vous pourriez developper? ça me paraît évident à moi aussi, mais on me demande une argumentation détaillée....
Titre: Re : Incompatibilités
Posté par: guenael le Mars 19, 2009, 07:34:36 AM
Je relance le sujet! personne n'a d'idées?
Qu'est ce que je vais bien pouvoir écrire sur mon PV de CAO????
Titre: Re : Incompatibilités
Posté par: cpamoa le Mars 19, 2009, 12:14:08 PM
Vous allez répondre la chose suivante : la société Y a répondu pour contrôler ses propres prestations. Un conflit d'intérêt se posant elle n'a pas apporté à la collectivité dans son mémoire technique les arguments en terme de partage de structure, d'autonomie commerciale de la démarche et d'autonomie de management, de preuve de la réalité de son contrôle sans possibilité de manipulation de données etc... vous pouvez aussi argumenter en indiquant par ex que si ce contrôle abouti à des sanctions financières, la société qui va le faire ne peut pas être celle qui sera destinataire des sanctions financières sauf .... et vous rebondissez sur le conflit d'intérêt et l'absence d'exposition par la société des moyens qu'elle mettra en oeuvre pour pallier ce conflit d'intérêt.