Soit un marché de transports terrestres de passagers passé sous la forme d'un AOO de 3 ans, accord cadre à BC, par V en 2018. Ce marché comporte 4 lots : transports scolaires, CLSH, centre aéré et divers.
Les villes de V et C souhaitent mettre en place une navette desservant les deux villes. On est d'accord qu'il s'agit de prestations similaires et que ce dernier marché doit donc se faire sous la forme d'un AOO même s'il est inférieur au seuil...? (les élus veulent une mise en service dans un mois et demi...)
ça peut se discuter :
est-ce vraiment la même collectivité qui passe le marché ? ne serait-ce pas la communauté de communes ou un groupement de commandes donc différent de la collectivité V seule ?
est-ce vraiment des prestations similaires : horaires fixés par la collectivité sur une large plage horaire déjà différent de transports ponctuels ou de transports scolaires pendulaires ... à vérifier dans la nomenclature de la collectivité réelle qui passera le marché ...
Montants approximatifs ? petit lot envisageable ?
et enfin ne concerne pas la même période de lancement 2019 , besoin pas connu ni prévisible lors du lancement de la première procédure en 2018
perso je regarderais bien l'estimation et ferais une procédure indépendante ......
Merci Speedy. En effet le marché serait passé suivant un groupement de commandes. Horaires et trajets fixés par la collectivité ainsi que le prix du billet. Pas d'estimation donnée (démerde toi poupoule) mais supérieur à 25 000. Le besoin est connu depuis des lustres mais il vient seulement d'être formalisé. Je suis d'accord pour dire qu'il n'était pas estimé en 2018 mais je dois quand même tenir compte du montant 2019 non ? Mon marché, sur 3 ans, représente 240 000 soit 80 000 par an. Si celui à venir représente 150 000, il faut bien que je compute non ?
Sans compter que la convention de groupement ne passera au CM des deux villes que début juillet, que je dois lancer mon marché semaine prochaine et que les prestations doivent débuter le 15 juillet. ..
Citation de: afeco le Mai 30, 2019, 11:55:01 AM
il vient seulement d'être formalisé.
je ferais indépendant en veillant à mettre clairement dans le rapport de présentation cette formalisation en 2019 dans un document de groupement de commandes donc sans lien avec la seule collectivité V.
comment cette formalisation ?
ce qui est plus problématique c'est que tu ne dis rien sur la date de création de ce groupement de commandes, ni même sur l'existence ou non de délibérations sur le sujet. le risque ce serait plutôt que la préfecture soulève un AAPC avant la date de création du groupement de commandes .... risque faible car les élus peuvent monter au créneau : pas de favoritisme ni autre délit et de mémoire un juge a déjà admis la signature d'un marché avant que le signataire soit habilité ....
les messages se sont croisés, voir si les maires / présidents sont d'accord sur la prise de risque mesurée .....
autre possibilité : lancer l'AAPC sous la bannière de C (et non V) avec mention d'un transfert possible à un groupement de commande .....
Oui c'est ce que j'ai proposé mais sans savoir si C a déjà un marché de transports.
Merci Speedy ????
Idem que Speedy. Clairement un nouveau besoin. Pas possibilité de faire du similaire. Le complémentaire vous y avez pensé le cas échéant ?
Perso je relancerai un marché tranquillou.
Oui on avait pensé au marché complémentaire mais comme je n'ai pas d'estimation, je ne peux pas être sure que je sois inférieure à 50 % du marché initial.
Je vais donc partir sur un MAPA lancé par le groupement.