Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un groupement conjoint a omis d'indiquer à l'acte d'engagement la répartition détaillée des missions et paiements.
Pensez vous que cela puisse faire l'objet d'une demande de précisions? On doit on considérer que les dispositions de l'art 51 sont d ordre public et qu'il s'agirait d'une mise en conformité de l'offre, ce qui est interdit?
Merci pour vos lumières!!
précision...
Citation de: guenael le Mars 12, 2009, 02:24:21 PM
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un groupement conjoint a omis d'indiquer à l'acte d'engagement la répartition détaillée des missions et paiements.
Pensez vous que cela puisse faire l'objet d'une demande de précisions? On doit on considérer que les dispositions de l'art 51 sont d ordre public et qu'il s'agirait d'une mise en conformité de l'offre, ce qui est interdit?
Merci pour vos lumières!!
si la répartition détaillée des prestations par cotraitants est nécessaire à l'analyse de l'offre, il faut faire une demande de précisions avant attribution du marché ; si ce n'est pas vital pour l'analyse des offres, une mise au point avant signature du marché me paraît suffisante.