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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 27, 2019, 02:37:52 PM

Titre: location avec option d'achat
Posté par: anneclaudie le Mai 27, 2019, 02:37:52 PM
bonjour,

je dois rédiger un marché avec une location avec option d'achat pour du matériel de sonorisation.
Évidemment, il y aura des travaux à prévoir.. donc des travaux de type raccordement, transport et passage de câble, ...
comment faire ?
2 lots ? un lot fourniture et un lot travaux ?
tranche ferme et tranche optionnelle ?
en fait,il faut que je puisse "sortir" les fournitures pour obtenir une subvention...
si quelqu'un a une idée lumineuse !..

Titre: Re : location avec option d'achat
Posté par: mighty le Mai 27, 2019, 03:05:26 PM
vous passez ça en travaux vous ? A ce point ?
Moi j'aurais lancé un marché de location de sono avec mis en place par le prestataire. Pourquoi scinder les deux opérations ?
Vous ne pouvez pas internaliser au pire l'installation ?
Titre: Re : location avec option d'achat
Posté par: Michel le Mai 27, 2019, 03:21:01 PM
Citation de: anneclaudie le Mai 27, 2019, 02:37:52 PM
une location avec option d'achat
???  C'est là votre besoin ?  la possibilité de l'acheter, mais plus tard . . . ! ?
Titre: Re : location avec option d'achat
Posté par: anneclaudie le Mai 27, 2019, 04:02:57 PM
c'est une possibilité que l'on s'offre, la loa
mais effectivement, c'est à travailler un peu plus.
J'ai déjà eu un chiffrage et le montant de la pose est élevé, car il s'agit de l'installation en extérieur.. sur les façades des bâtiments,

il faut que cela passe en fonctionnement... et pas en investissement.
Titre: Re : Re : location avec option d'achat
Posté par: fanchic le Mai 28, 2019, 06:10:52 AM
Citation de: anneclaudie le Mai 27, 2019, 04:02:57 PM
c'est une possibilité que l'on s'offre, la loa
mais effectivement, c'est à travailler un peu plus.
J'ai déjà eu un chiffrage et le montant de la pose est élevé, car il s'agit de l'installation en extérieur.. sur les façades des bâtiments,

il faut que cela passe en fonctionnement... et pas en investissement.

Pour sortir les fournitures, rien de plus simple qu'une DPGF qui divise par chapitre les prestations à réaliser donc plaçant à part les fournitures...louées
Titre: Re : location avec option d'achat
Posté par: anneclaudie le Mai 28, 2019, 04:07:14 PM
si quelqu'un a un dce sur de la location avec option d'achat, je prends bien volontiers ....
Titre: Re : location avec option d'achat
Posté par: anneclaudie le Mai 29, 2019, 03:24:41 PM
Personne pour m'aider ? ????
Titre: Re : Re : location avec option d'achat
Posté par: Michel le Mai 29, 2019, 05:13:44 PM
Citation de: anneclaudie le Mai 28, 2019, 04:07:14 PM
si quelqu'un a un dce sur de la location avec option d'achat, je prends bien volontiers ....
B'en je ne sais pas si quelqu'un écrit ce type de clauses de financement dans ses DCE
peut-être examiner celles des locations LOA de copieurs ou voitures de l'UGAP
Titre: Re : Re : Re : location avec option d'achat
Posté par: anneclaudie le Mai 29, 2019, 06:58:11 PM
Citation de: Michel le Mai 29, 2019, 05:13:44 PM
B'en je ne sais pas si quelqu'un écrit ce type de clauses de financement dans ses DCE
peut-être examiner celles des locations LOA de copieurs ou voitures de l'UGAP

Ha oui bonne idée ! Merci
Titre: Re : location avec option d'achat
Posté par: dominique le Juin 01, 2019, 06:55:27 PM
Vu la jurisprudence très favorable à l'obligation d'allotissement (et on n'en a vu des en matière de sonorisation qui poussent loin le bouchon, même s la problématique semble différente : Cour administrative d'appel de Marseille, 18 avril 2016, n° 15MA03482) dissocier la partie des travaux me paraît une bonne initiative.
Dominique Fausser
Titre: Re : Re : location avec option d'achat
Posté par: anneclaudie le Juin 03, 2019, 06:39:58 PM
Citation de: dominique le Juin 01, 2019, 06:55:27 PM
Vu la jurisprudence très favorable à l'obligation d'allotissement (et on n'en a vu des en matière de sonorisation qui poussent loin le bouchon, même s la problématique semble différente : Cour administrative d'appel de Marseille, 18 avril 2016, n° 15MA03482) dissocier la partie des travaux me paraît une bonne initiative.
Dominique Fausser

Bonjour m. Fausser.
Quid de la responsabilité de l'un ou l'autre si le matériel ne fonctionne pas... la faute à qui ?
Titre: Re : location avec option d'achat
Posté par: Ponta le Juin 04, 2019, 09:14:30 AM
C'est une véritable problématique.

Parce que pour pouvoir déterminer qui est responsable, il faudra sûrement recourir à des experts. Cela coûtera et pourra être très chronophage.