Bonjour à toutes et à tous,
Tout d'abord si cette question a déjà été abordée (j'ai en effet trouvé quelques topics) mais il me reste une interrogation...
Je lis souvent dans les différents RC trouvés à droite à gauche (à titre d'inspiration :) les éléments suivants :
- l'AE doit être complété et signé,
- la signature électronique n'est pas imposée.
Cependant, si je ne dis pas de bêtise :
- aucun texte n'impose la signature électronique à ce jour,
- mais depuis le 1er octobre la totalité des échanges doit se faire de manière dématérialisée.
Ma question est la suivante : une entreprise qui ne dispose pas de la signature électronique (ce qui n'est pas interdit et lui laisse tout de même la possibilité de répondre à des marchés publics), comment fait-elle pour respecter les exigences indiqués ci-dessus ? (AE signé) Sachant que la DAJ nous dit clairement qu'une offre signée et scannée ne constitue pas un document original !?
Merci par avance,
Il y a effectivement un manque de cohérence dans ce type de RC.
De toute façon, cela va à l'encontre de la simplification souhaitée !
Le plus simple est de ne pas mettre d'AE dans le DCE.
Et en faire signer un (électroniquement ou pas) au futur titulaire.
C'est bien simple et efficace.
Ou fournir un AE (à compléter) mais ne pas exiger de signature sur ce dernier...et indiquer qu'une signature électronique ou une rematérialisation/signature manuscrite de l'offre sera demandée au candidat retenu, non ?
De plus, dans la mesure où désormais, un AE non signé n'est pas cause de rejet, le candidat peut transmettre un document non signé (voire un scan de sa signature) et on rematérialise uniquement avec le titulaire.
Et on est d'accord qu'il n'y a pas lieu de faire une différence entre procédure adaptée et procédures formalisées ?
Citation de: mbodier2 le Mai 24, 2019, 11:55:13 AM
le candidat peut transmettre un document non signé (voire un scan de sa signature)
et des scan de signatures, on en trouve en pagaille sur Internet.
chercher avec votre fouineur favori et les mots (par exemple) "signature macron" et vous en aurez plusieurs ! ;D
Après libre à vous (ou le soumissionnaire) de faire tous les montages photos que vous voulez ! ;D
Citation de: Michel le Mai 24, 2019, 01:31:05 PM
et des scan de signatures, on en trouve en pagaille sur Internet.
chercher avec votre fouineur favori et les mots (par exemple) "signature macron" et vous en aurez plusieurs ! ;D
Après libre à vous (ou le soumissionnaire) de faire tous les montages photos que vous voulez ! ;D
si vous avez mis "signature de Macron exigée" dans votre RC, vous êtes vraiment nul ;D
Blague à part, oui, pour moi sur ce sujet pas de différence à faire entre MAPA et procédure formalisée.
oui
je mets un AE parce ce que sinon on me le demande sans exiger la signature
si l'attributaire a un cse ça va sinon on rematérialise (prévu au RC) et on signe en manuscrit et on notifie une copie via la plateforme
Citation de: cmpcchoette le Mai 24, 2019, 02:54:19 PM
si l'attributaire a un cse ça va sinon on rematérialise (prévu au RC) et on signe en manuscrit et on notifie une copie via la plateforme
donc près rematérialisation, vous vous faite un exemplaire papier "original" que vous signez, puis vous le remettez au format "électronique" en le scannant, puis vous l'expédiez sur la plateforme au format pixel scanné ;D
au final , l'exemplaire "original" qui fait foi est celui conservé par la PP en version "papier" ou "pixel électronique" ?
;D :D 8) ::)