AGORAPUBLIX

Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: guenael le Mars 12, 2009, 01:00:17 PM

Titre: URGENT! Groupement conjoint et répartition détaillée
Posté par: guenael le Mars 12, 2009, 01:00:17 PM
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un groupement conjoint a omis d'indiquer à l'acte d'engagement la répartition détaillée des missions et paiements.
Pensez vous que cela puisse faire l'objet d'une demande de précisions? On doit on considérer que les dispositions de l'art 51 sont d ordre public et qu'il s'agirait d'une mise en conformité de l'offre, ce qui est interdit?

Merci pour vos lumières!!
Titre: Re : URGENT! Groupement conjoint et répartition détaillée
Posté par: speedy le Mars 12, 2009, 08:03:20 PM
précision
Titre: Re : URGENT! Groupement conjoint et répartition détaillée
Posté par: GIPUK le Mars 17, 2009, 09:16:07 AM
Pareil