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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: julemi le Mars 12, 2009, 12:47:24 PM

Titre: attestation de livraison
Posté par: julemi le Mars 12, 2009, 12:47:24 PM
Bonjour,
Comment procédez-vous pour la livraison de produits,
c'est le bon de livraison qui est émargé et renvoyé avec la facture ?
ou un autre document ? et lequel ?

J'ai bcp de problème avec les dates de livraison, je pénalise par rapport à une date indiquée sur une copie du bon de commande mais qui diffère avec la date du bon de livraison (date d'établissement pour préciser).. de plus de 15 jours !..

merci !
Titre: Re : attestation de livraison
Posté par: RV le Mars 12, 2009, 04:26:12 PM
L'EXE 13 sur le site du Minefe est bien fait.

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_exe.htm
Titre: Re : attestation de livraison
Posté par: speedy le Mars 12, 2009, 08:02:18 PM
Citation de: julemi le Mars 12, 2009, 12:47:24 PM
Bonjour,
Comment procédez-vous pour la livraison de produits,
c'est le bon de livraison qui est émargé et renvoyé avec la facture ?
ou un autre document ? et lequel ?

J'ai bcp de problème avec les dates de livraison, je pénalise par rapport à une date indiquée sur une copie du bon de commande date au plus tard  qui déclench e le compteur mais qui diffère avec la date du bon de livraison (date d'établissement pour préciser) qui doit être la date réelle de livraison !.. de plus de 15 jours !.. çà arrive , en principe c'est la date de livraison qui  arrête le compteur ! cependant il faut relire le marché pour vérifier la manière de de décompter  

merci !