SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Mai 16, 2019, 02:45:58 PM
Titre: Procédure négociée et formalisme
Posté par: moi le Mai 16, 2019, 02:45:58 PM
Bonjour,
Un marché passé en procédure négocié (article R2122-2 du decret 2018-1075) doit il être soumis pour avis à la CAO et transmis au contrôle de légalité ?
Titre: Re : Procédure négociée et formalisme
Posté par: Irina le Mai 16, 2019, 03:28:15 PM
je répondrais que l'estimation du marché reste la règle, si > à 209 000e ht, cao et CL