Bonjour,
J'aurais voulu savoir quelle est la différence, d'un point de vue juridique, entre un co-traitant et un sous-traitant?
Merci
un cotraitant signe le marché public (sauf s'il a donné pouvoir au mandataire), ses éléments de candidature sont dans ceux du candidat que forme l'ensembles des cotraitants
le sous-traitant est un tiers au contrat "marché pulic", il signe un contrat indépendant avec le titulaire du marché public ou un des cotraitant.
il est donc titré par un contrat de droit privé mais protégé par la loi de 75 à condition d'avoir été agréé ainsi que ses conditions de paiement/ Il peut être présenté au maître d'ouvrage pour agrément à tout moment c'est à dire dès l'instant de la candidature jusqu'à un délai raisonnable avant l'échéance de fin du marché public.
Nota : un architecte ne peut pas soustraiter ni prendre en soustraitance le parti architectural .... décret sur les droits et devoirs des architectes et en bâtiment la mission de base est obligatoire loi MOP ......
Le co-traitant à signer avec vous. Il est co-responsable. Vous lui appliquez év. des pénalités, . . .
Le sous-traitant vous est "inconnu" (contractuellement). Vous n'avez jamais à voir avec lui ; juste et seulement pour le paiement direct, suite à une Loi de protection des sociétés sous-traitantes.
Le co-traitant solidaire est responsable solidairement, donc de la totalité du marché (et pas seulement de ses prestations).