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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Les News => Discussion démarrée par: hpchavaz le Mai 06, 2019, 02:18:12 PM

Titre: CE, 8 avril 2019, Commune de Cannes, req. n° 425373
Posté par: hpchavaz le Mai 06, 2019, 02:18:12 PM
La décision CE, 8 avril 2019, Commune de Cannes, req. n° 425373 (http://"https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038351116")

Chiffre d'affaires prévisionnel et sélection des offres
Hiérarchisation des critères ...
Titre: Re : CE, 8 avril 2019, Commune de Cannes, req. n° 425373
Posté par: Mathieu le Mai 06, 2019, 02:44:05 PM
merci, très intéressant

la souplesse sur la durée des contrats me va plutôt bien  ;D