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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Mai 03, 2019, 04:13:13 PM

Titre: acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: anneclaudie le Mai 03, 2019, 04:13:13 PM
dans la série question bizarre,

est-il possible de passer un acompte sur un bon de commande en hors marché ?
on parle d'un montant de 2 à 3000 € sur 10.000 ...
Titre: Re : acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: Mathieu le Mai 03, 2019, 04:21:41 PM
si les 2 à 3 000 € correspondent à une partie réalisée de la prestation, oui
Titre: Re : acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: Ponta le Mai 03, 2019, 04:22:08 PM
Bonjour,

Un acompte, pourquoi pas. Dans la mesure où c'est écrit quelque part dans le marché ou bon de commande.
Titre: Re : Re : acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: anneclaudie le Mai 03, 2019, 04:36:45 PM
Citation de: Mathieu le Mai 03, 2019, 04:21:41 PM
si les 2 à 3 000 € correspondent à une partie réalisée de la prestation, oui

bah non.. un acompte pour que l'entreprise nous fasse un bout de prestation.. (en l'occurrence des billets d'avion)
Titre: Re : acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: speedy le Mai 03, 2019, 05:45:21 PM
une avance, c'est bien ça ? si vous l'avez prévu oui, si non = pas possible
Titre: Re : acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: anneclaudie le Mai 03, 2019, 07:28:50 PM
Pas de marché mais si je fais une demande de prix en indiquant qu'il sera possible de demander un acompte ca pourrait aller ?
Titre: Re : acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: speedy le Mai 03, 2019, 09:40:06 PM
un acompte c'est sur service fait
donc clarifier votre demande : avance ou acompte ?
Titre: Re : acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: anneclaudie le Mai 04, 2019, 07:23:25 AM
Avance.
Mais je ne suis pas dans le cas des 50 000 € et marché Supérieur à 3 mois.
Il s'agit d'achats de billets d'avion et l'agence souhaite un "acompte".
Titre: Re : acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: speedy le Mai 04, 2019, 10:12:17 AM
c'est vous qui écrivez le marché ..... donc vous pouvez prévoir une avance (qui n'est pas obligatoire dans votre cas).
mais en général sur de la billetterie on paie avant le service fait (voir la liste des pièces comptables qui prévoit ce cas de figure) donc pas choquant ...
Titre: Re : acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: fanchic le Mai 04, 2019, 11:22:04 AM
Citation de: anneclaudie le Mai 03, 2019, 04:13:13 PM
dans la série question bizarre,

est-il possible de passer un acompte sur un bon de commande en hors marché ?
on parle d'un montant de 2 à 3000 € sur 10.000 ...


Déjà avoir un bon de commande sans accord cadre à bon de commande c'est fort
Titre: Re : Re : acompte sur bon de commande sans marché
Posté par: anneclaudie le Mai 04, 2019, 12:51:10 PM
Citation de: fanchic le Mai 04, 2019, 11:22:04 AM
Déjà avoir un bon de commande sans accord cadre à bon de commande c'est fort

Oui une commande pas un bon de commande.