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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Lulu le Mai 03, 2019, 09:58:53 AM

Titre: Unité Fonctionnelle
Posté par: Lulu le Mai 03, 2019, 09:58:53 AM
Bonjour,

Le fait qu'un événement, traité comme une unité fonctionnelle  (fête de la musique, journées du patrimoine, 14 juillet, village de Noel, etc...) soit récurent (tous les ans), a t-il une incidence sur la qualification d'UF ?

Merci d'avance.
Titre: Re : Unité Fonctionnelle
Posté par: mighty le Mai 03, 2019, 10:47:10 AM
Non à mon sens. Vous pouvez traiter ça chaque année. Néanmoins, en logique achat ne serait ce pas pertinent de dire : on vous donne l'exclu pour les 4 prochaines années ? Après d'un point de vue technique je me dis que l'évènementiel demande peut être une remise en concurrence chaque année pour plus de performance ?
Titre: Re : Unité Fonctionnelle
Posté par: Ponta le Mai 03, 2019, 11:25:58 AM
Je pense qu'il faut dissocier UF et temporalité.

Le fait d'utiliser une UF chaque année ne la rend pas, de ce fait, comme homogène.
L'homogénéité s'apprécie plus pour des prestations "similaires ou ressemblantes" qui constitue un groupe partageant suffisamment de caractéristiques communes pour être qualifiées d'homogènes.

Je ne pense pas que la répétition d'une UF la rende homogène (si, elle est homogène avec elle-même :)).

Bien sûr, tout ceci n'est que de l'interprétation sans base concrète.
Le caractère fonctionnel ou homogène dépend de votre nomenclature interne qui définit les règles d'une UF.