Bonjour,
Je vais attribuer une concession à une SARL co gérée par 3 gérants, sans salariés. Chacun de ces gérants cotise à la sécu des indépendants (ancien RSI), et m'a fourni une attestation de l'URSSAF à jour. Or :
-> d'une part cette attestation ne mentionne pas le SIRET de la SARL attributaire de la concession, mais le SIRET "personnel" de chacun des 3 gérants
-> d'autre part en vérifiant lesdites attestations sur le site de la sécu des indépendants, j'obtiens des SIREN me renvoyant à des "affaires personnelles commerciales" closes depuis l'an dernier pour chacun des 3 gérants.
En creusant un peu il semble que le siret "personnel" renvoi non pas à une société mais à une personne physique, et qu'ainsi a partir du moment où il est établi que la SARL n'emploie aucun salarié, si les co-gérants sont à jour de leur cotisation au SSI, même si le SIRET de leur nouvelle SARL n'y figure pas (simple problème de MAJ de leur dossier ?), en principe ça roule...
Qu'en pensez vous ?
Merci !
hummmm, j'ai le même type de souci avec un marché d'études et un des co-contractants : avec Chorus, ça bloque.... :-\