Bonjour,
j'ai un énorme problème.
Un cancidat a demandé un DCE fin juillet, il lui a été expédié le 31/07. La remise des offres est dans une semaine. Il se réveille aujourd'hui en me disant que le DCE ne lui est pas parvenu et nous menace d'intenter un recours.
Je précise qu'il pouvait aussi le télcharger sur la plateforme mais qu'il ne l'a pas fait.
Que dois-je faire?
Lui envoyer et repousser la date limite de remise des plis? (j'ai déjà reçu 2 offres)
SVP, à l'aide!!
Si vous avez la preuve que le dossier lui a été expédié, il est le seul responsable.
Sinon, encouragez le à le télécharger pour que ça aille plus vite.
En revanche, je suis pas persuadée que vous puissez repousser la date de remise des offres sous ce prétexte, et je suis pas convaincue non plus qu'il gagne en cas de recours.
Attendez d'autres avis plus éclairés que le mien pour vous faire votre propre opinion, et bon courage...
En fait j'ai juste la preuve du reprographe sur son listing et la date d'enregistrement du retrait papier sur la plateforme!!
Je ne sais vraiment pas quoi faire.
est-ce que c'est des documents que vous pouvez modifier a posteriori ?
genre quand vous avez su vous auriez pu modifier pour mettre les dates que vous voulez ?
Je suppose que l'administrateur de la plateforme doit pouvoir attester de la date à laquelle le registre des retrait papier a été rempli, mais je n'en suis pas sure
Est ce que j'appelle le candidat pour qu'il retire le pli?
Je ne sais vraiment pas quoi faire!
Et si je repousse la date de limite des offres, que se passe t il pour les candidats qui ont déjà répondu, ils ont le droit de présenter une autre offre en remplacement? (je n'ai rien modifier au cahier des charges)
si c l'administrateur qui gere ça, c bon pour vous
si vous ne pouvez pas modifier vos données a posteriori et que c bien enregistré à la bonne date, vous pouvez le prouver
l'entreprise n'a donc aucun droit
vous pouvez lui téléphoner pour lui expliquer que d'après votre logiciel le dossier est bien parti le ...
si elle ne l'a pas reçu c un problème avec la poste et non avec vous, vous n'êtes donc pas responsable
et vous pouvez lui conseillez de retirer le dossier en démat pour qu'elle ait plus de temps pour travailler
perso, c ce que je ferais, mais ce n'est qu'un avis
il manque d'autres avis je trouve, c lundi matin ça doit être ça...
Et la DLRO, je la repousse?
à mon avis, non
vous avez aucune raison légale
en plus ça pourrait passer pour du favoritisme vis à vis de l'entreprise qui n'a pas reçu le dossier
on a que sa parole la dessus, elle veut eput etre juste plus de temps pour potasser le dossier
à mon sens, sans raison légale, c trop dangereux
en plus une semaine pour un dossier, la plupart des entreprises le font en tres peu de temps de toute manière
Si vous êtes en AOO, voir article 57-III (sinon, on peut raisonner par analogie) :
- Si DCE en démat, il n'avait qu'à le télécharger.
- Sinon, il peut toujours aller au contentieux, mais il devra prouver qu'il n'a rien reçu (dur !). De plus, je pense que vous avez gardé une copie du courrier d'envoi avec un numéro chrono : bref, voyez toutes les informations dont vous pouvez disposer sur cet envoi.
Je suis en MAPA article 30.
Je n'ai pas de numéro chrono car c'est notre reprographe qui fait partir directement les DCE.
J'avais pas tout lu : il pouvait télécharger le DCE !
Je pense donc qu'on peut raisonner par analogie avec l'article 57-III : DCE dispo sous format électronique = pas de délai maximum pour envoyer le DCE.
Par ailleurs, il est un peu gonflé de se réveiller maintenant : il commet quand même une faute en vous faisant parvenir cette demande alors que cela fait un bon moment qu'il aurait du s'appercevoir de cette absence s'il avait correctement suivi son dossier.
Enfin, il est heureux que toutes les menaces de recours n'aboutissent pas : beaucoup abboient, mais peu mordent. A mon avis, vous avez les billes, compte tenu des précédents messages (date de mise à disposition sur la plate-forme, listing du reprographe, temps qu'il a pris pour s'en appercevoir), pour lui faire comprendre qu'en cas de recours il pourrait y laisser des plumes...
+ 1
Bon ben cette fois on a tranché :
on ne repousse pas la DLRO, on renvoie en LRAR le DCE et je lui ai fait un mail pour lui indiquer comment télécharger.
Je croise les doigts.(c'est un marché pour des prestations juridiques... spécialité marchés publics)
Citation de: Hammurabi le Septembre 08, 2008, 03:32:04 PMJe croise les doigts.(c'est un marché pour des prestations juridiques... spécialité marchés publics)
Ha ! Ha ! le titulaire aura en premier devoir de vous faire une note juridique sur ce cas d'espèce ;-)
Citation de: Michel le Septembre 08, 2008, 06:07:18 PM
Ha ! Ha ! le titulaire aura en premier devoir de vous faire une note juridique sur ce cas d'espèce ;-)
Ah ben oui, ce serait intéressant : une étude gratos, c'est toujours bon à prendre !
Pour être plus sérieux, j'ai aussi eu dans les pattes un cabinet d'avocat pénible : demande de renseignements complémentaires d'abord par téléphone => je refuse en demandant un écrit pour répondre à tous les candidats => questions => réponse (dans les délais du RC) => nouvelle salve de questions le jour même, etc. Forcément, il perd (il a tellement perdu de temps sur les détails qu'il en a oublié le principal) => appel de menace (je l'ai écouté par politesse) => courrier de menace et de demande de communication de documents administratifs => réponse motivée => plus rien, jamais entendu reparler de lui. Je pense que c'est ce qui va arriver pour vous, surtout que vous êtes en marché article 30. Bref, laissez le se fatiguer : vous avez les arguments pour lui répondre le cas échéant.
Merci pour ces conseils. Je croise les doigts tout de même. ;)