Bonjour,
depuis le 1er janvier 2018, le code de l'environnement impose que certaines personnes disposent de l'attestation AIPR (intervention à proximité des réseaux) sur certains projets de travaux. Trois profils sont concernés dont celui de "concepteur" qui englobe "salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR « concepteur »"
La question qui m'est posé: si on a prévu dans le contrat du MOE qu'il est responsable du projet à ce sujet (travaux à proximité des réseaux...) son attestation AIPR est-elle suffisante ou doit-on avoir absolument un salarié du MOA formé?
A la lecture de la définition du profil concepteur j'ai un doute: 1ière phrase salarié du MOA ou MOE. 2nde phrase: au moins un salarié du MOA ou de l'organisme intervenant pour son compte. Il me semble que cette dernière notion laisse entendre une relation de mandant/mandataire ce qui n'est pas le cas entre un MOA et MOE...donc je dirais que l'attestation du MOE ne suffit pas et qu'un salarié du MOA doit impérativement être formé mais j'avoue que j'ai un doute...
Si quelqu'un s'est déjà penché sur la question je suis preneur.
Merci d'avance
Bonne journée