Bonjour
en matière de PPFI et après avoir parcouru le CASF je n'ai pas trouvé ma réponse -
Notre établissement envisage l'acquisition d'un bien immobilier pour répondre à un besoin qui permettrait de redeployer des usagers dans de meilleures conditions d'accueil.
Sauf que cette acquisition n'a pas été programmée au PPFI et notre autorité de tarification nous l'oppose.
Y a t'il une situation qui permettrait cette acquisition sans passer par la modification du PPFI qui met toujours un certains temps avant d'être validé par l'autorité de tarification ?
je n'ai rien vu dans le CASF sur ce sujet
MErci de votre éclairage sur ce point