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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: silvermp le Avril 10, 2019, 05:34:48 PM

Titre: équivalent art 77 du DMP dans le CCP
Posté par: silvermp le Avril 10, 2019, 05:34:48 PM
Bonjour à tous,
Je ne trouve pas dans le CCP l'équivalent de l'article 77 du DMP sur les marchés à tranches.
Ai-je loupé un article ?
Merci
Titre: Re : équivalent art 77 du DMP dans le CCP
Posté par: silvermp le Avril 10, 2019, 05:40:59 PM
Je viens de trouver : R 2113-4 à R 2113-6 du CCP