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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Lulu le Avril 10, 2019, 01:10:02 PM

Titre: Durée "minimale" accord cadre
Posté par: Lulu le Avril 10, 2019, 01:10:02 PM
Bonjour,

La durée d'un accord-cadre est de 1 à 4 ans maximum.

Mais y a-il quelque chose qui s'oppose à ce que sa durée soit inférieure à 1 an ?

3 ou 6 mois, est-ce possible ?

Merci à l'avance.

Titre: Re : Durée "minimale" accord cadre
Posté par: Vivaelparaguay le Avril 10, 2019, 01:13:28 PM
non rien ne s'oppose
oui c'est possible

:D

Titre: Re : Re : Durée "minimale" accord cadre
Posté par: Lulu le Avril 10, 2019, 02:03:08 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Avril 10, 2019, 01:13:28 PM
non rien ne s'oppose
oui c'est possible

:D


Muchas gracias  :D