Hello,
Je viens de tomber là-dessus (je ne fais pas de pub pour ce cabinet) : https://lapisardi-avocats.fr/le-ccpenclair-la-fin-des-variantes-implicitement-autorisees-dans-les-marchespublics/
En gros c'est la fin des variantes implicites du fait de la disparition du terme "expressément" à l'article R2151-10 CCP (alors qu'il est toujours présent pour les MDS ...).
Je ne sais pas si cette disparition est volontaire ou non, mais tout le monde autour de moi s'affole et j'en n'en mesure pas bien la raison. Pour moi, en l'état il faut juste être vigilant dans la rédaction du marché. Dans l'hypothèse d'un MAPA, si on ne souhaite pas ouvrir aux variantes, on le dit et il n'y a pas de pb.
Je suis passé à côté de qqchose ?
Perso on indique tujours ouvert au variante ou pas qu'on soit en procédure formalisée ou pas. Franchement c'est une ligne.
si on n'interdit pas il faut cadrer, le flou se retourne contre nous lors de l'analyse donc aucune crainte pour les gens sérieux qui savent définir leur besoin .....
Citation de: ilhunpea le Avril 09, 2019, 05:11:29 PM
il faut juste être vigilant dans la rédaction du marché. Dans l'hypothèse d'un MAPA, si on ne souhaite pas ouvrir aux variantes, on le dit et il n'y a pas de pb.
B'en OUI 8)
faut juste savoir ce que l'on veut ;D
L'option de mighty est bonne : on met toujours une phrase ; et à la relecture on adapte à ce que l'on veut.
Citation de: speedy le Avril 09, 2019, 06:05:43 PM
si on n'interdit pas il faut cadrer, le flou se retourne contre nous lors de l'analyse donc aucune crainte pour les gens sérieux qui savent définir leur besoin .....
J'ai du souci à me faire alors. :)
Mais je n'ai pas tout saisi en fait.
Citation de: mighty le Avril 09, 2019, 05:46:50 PM
Perso on indique toujours ouvert au variante ou pas qu'on soit en procédure formalisée ou pas. Franchement c'est une ligne.
+1. Je fais pareil. Ca dissipe les malentendus.
Vu la difficulté d'appréhender la règlementation de l'achat public, ce n'est pas du luxe ;D