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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Avril 09, 2019, 02:45:59 PM

Titre: maitrise d'oeuvre
Posté par: anneclaudie le Avril 09, 2019, 02:45:59 PM
Je viens d'avoir une demande de rédaction d'un dossier.
bâtiment à réhabiliter pour accueillir le siège social d'une nouvelle société qui va s'implanter.
le bâtiment nous appartient encore mais il est fort probable que nous le vendrons à cette nouvelle société.

Il y a déjà eu une première étude de niveau esquisse.

On me demande de rédiger un dce pour choisir une BET (?) qui aura comme mission de :
détailler les surfaces,
arrêter les plans, dimensions de l'ouvrage, aspect
établir l'estimation des coûts des travaux
vérifier le respect des différentes règlementations hygiene et sécu

Le service tech me dit : pas possible de faire un marché de maitrise d'oeuvre.
Pourquoi ? parce que le bâtiment à terme ne nous appartiendra plus ?

Titre: Re : maitrise d'oeuvre
Posté par: mighty le Avril 09, 2019, 05:45:08 PM
ben pour moi tant que vous êtes propriétaire vous êtes Maître d'Ouvrage. Après se pose le pbr du : faire des travaux pour passer la main derrière. Non ?
Titre: Re : maitrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Avril 09, 2019, 06:13:27 PM
Citation de: anneclaudie le Avril 09, 2019, 02:45:59 PM
Le service tech me dit : pas possible de faire un marché de maitrise d'oeuvre.
Pourquoi ? parce que le bâtiment à terme ne nous appartiendra plus ?
parce que le programme n'est pas arrêté, il y a mélange de AMO et MOE ..... mais comme vous ne déposerez pas le PC .... ça devient AMO pour une étude de faisabilité 
Titre: Re : maitrise d'oeuvre
Posté par: romuche1201 le Août 13, 2021, 11:06:06 PM
Bonjour,

Je me permet de poser deux questions sur ce post afin d'éviter d'en créer un autre :
Nous allons lancer un marché de Moe, et dans les missions nous n'allons pas demander la mission diag car il y a déjà eu une étude de faisabilité. En revanche, cela veut dire que la Moe doit s'appuyer sur les docs obtenus pendant le diag avec l'autre prestataire? Doit je le mettre dans le dce marché Moe? Où le communiquer au seul candidat retenu? Le Moe peut estimer que l'étude réalisé est incomplète et proposer une plus complète ?

Enfin, concernant l'avenant de rémunération définitif : a quel moment doit il être notifié ? Juste après la remise de l'APD ou un peu avant?

Merci.
Titre: Re : Re : maitrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Août 14, 2021, 08:28:43 AM
Citation de: romuche1201 le Août 13, 2021, 11:06:06 PM
Bonjour,

Je me permet de poser deux questions sur ce post afin d'éviter d'en créer un autre :
Nous allons lancer un marché de Moe, et dans les missions nous n'allons pas demander la mission diag car il y a déjà eu une étude de faisabilité. En revanche, cela veut dire que la Moe doit s'appuyer sur les docs obtenus pendant le diag avec l'autre prestataire? oui  Doit je le mettre dans le dce marché Moe? oui Où le communiquer au seul candidat retenu? Le Moe peut estimer que l'étude réalisé est incomplète et proposer une plus complète ? certes mais à vous d'examiner /passer en revue ce qui manque avant de lancer l'AAPC du contrat de MOE  : levé topo, servitudes, etude de sol, diag immobilier, diag structurel de l'existant, diag pollution des sols, mode fonctionnement du futur ouvrage, réseaux existants et amenée des fluides,  etc 
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Enfin, concernant l'avenant de rémunération définitif : a quel moment doit il être notifié ? Juste après la remise de l'APD ou un peu avant? R2432-1 avant le début du PRO

Merci.