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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Avril 05, 2019, 04:51:10 PM

Titre: Cahier de charges fonctionnel et pbr des moyens
Posté par: mighty le Avril 05, 2019, 04:51:10 PM
Soit un CCTP Fonctionnel avec' un objectif + des infos sur le nbr de personnel actuel pour chaque mission.
On s'attend donc qu'il mette autant de personnel sinon à justifier

A l'inverse si j'avais fixer le nbr personnes pour exécuter la tâche est ce que l'on considère ça comme du prêt de main d'œuvre !?? La limite est toujours tenue et je voulais avoir votre avis sur ce cas. Et dans quel cadre théorique ça s'applique par exemple le prêt de main d'oeuvre ?
Titre: Re : Cahier de charges fonctionnel et pbr des moyens
Posté par: janjan35 le Avril 07, 2019, 10:18:56 AM
Bonjour,

Pour moi je ne pense pas mais à condition de bien décrire les fonctions de chacun ?
Comme ça a chaud il me semble que le pret de main d'oeuvre c'est quand vous déterminez dans votre BPU un prix horaire pour un technicien ou un ingénieur (par exemple) mais que vous ne dites pas sur quelles missions précises ils devront intervenir mais il me semble que c'est illicite meme si cela semble etre plus ou moins pratiqué. 

Voir ce qu'en pensent les autres forumeurs.