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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: lutin le Mars 11, 2009, 05:54:09 PM

Titre: prestation non réalisable
Posté par: lutin le Mars 11, 2009, 05:54:09 PM
Soit un marché de travaux avec la prestation d'une solution A demandée dans le CCTP.
Lors de la négociation, l'actuel titulaire a mis en doute la possibilité de la réalisation de cette solution et a proposé une solution B pour 4 000 ¤ HT de + value.
Le marché a été signé sans modification du CCTP.

Lors de l'exécution, la solution A s'avère en effet non réalisable et le titulaire ne veut pas faire la solution B (même avec les 4 000 ¤ HT) - info par courrier.

Que peut-on faire?
Prendre acte de la décision du titulaire par courrier réponse et solder le marché (étant en prix unitaires; toutes les autres prestations ayant été réalisées)?
et lancer une petite consult pour une prestation complémentaire?
Titre: Re : prestation non réalisable
Posté par: the blonde le Mars 11, 2009, 05:59:24 PM
Citation de: lutin le Mars 11, 2009, 05:54:09 PM
Soit un marché de travaux avec la prestation d'une solution A demandée dans le CCTP.
Lors de la négociation, l'actuel titulaire a mis en doute la possibilité de la réalisation de cette solution et a proposé une solution B pour 4 000 ¤ HT de + value.
Le marché a été signé sans modification du CCTP.

Lors de l'exécution, la solution A s'avère en effet non réalisable et le titulaire ne veut pas faire la solution B (même avec les 4 000 ¤ HT) - info par courrier.

Que peut-on faire?
Prendre acte de la décision du titulaire par courrier réponse et solder le marché (étant en prix unitaires; toutes les autres prestations ayant été réalisées)?
et lancer une petite consult pour une prestation complémentaire?
Pour 4000¤?! c'est quoi comme travaux... On trouve un argumentaire technique, on fait du charme à l'entreprise... et hop on passe un avenant...
Titre: Re : Re : prestation non réalisable
Posté par: le biscuit le Mars 11, 2009, 06:03:43 PM
Citation de: the blonde le Mars 11, 2009, 05:59:24 PM
Pour 4000¤?! c'est quoi comme travaux... On trouve un argumentaire technique, on fait du charme à l'entreprise... et hop on passe un avenant...

tt le monde n'a ps 3 seins je te rappelle
Titre: Re : prestation non réalisable
Posté par: lutin le Mars 11, 2009, 07:34:38 PM
l'entreprise ne VEUT PAS faire ces travaux supplémentaires (en général ou pour les 4 000 ¤ en +)
à notre avis la prestation en + vaut dans les 15 000 ¤
Titre: Re : prestation non réalisable
Posté par: R.J le Mars 11, 2009, 08:42:42 PM
Une négociation étrange qui conduit à signer le contrat d'adhésion initial. Vous aurez à revoir vos méthodes, mais c'est une chose que vous savez déjà, aussi, autant passer au vif du sujet, mais une affaire à ne pas oublier.

S'il n'y a aucun écrit résultant de cette négociation, votre titulaire s'est engagé à réaliser les travaux tels qu'initialement prévus, sans réserves. Vous êtes donc en situation de force, d'ailleurs, votre prestataire a manqué à son obligation de conseil ...

Si le charme ne marche pas, reste la manière dure ...

Bref, les négociations ne sont pas closes ....


Cordialement,