Bonjour,
Je viens de prendre mes fonctions et déjà des trucs sympas qui me tombent dessus, et pour tout vous dire je suis un peu perdue, vu que les marchés publics, j'ai bien vu ça de loin pendant mes études, mais bref...
Ma commune a fait des travaux de réhabilitation de l'école et a réceptionné et notifié les décomptes généraux de presque tous les lots. Jusque là tout va bien, sauf que maintenant il y a des petits trucs qui commencent à ne pas marcher (notamment deux ferme-portes qui ferment plus) et on me demande de mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement auprès de l'entreprise.
Problème : l'entreprise ne répond pas.
J'ai cherché des réponses sur internet, mais franchement c'est pas très clair sur ce qu'on peut faire dans ce genre de situation.
Ma question est donc celle là : est-il possible de faire une exécution d'office pour la garantie de parfait achèvement, même après la notification du DGD ?
Si il y a sur ce forum une âme compatissante qui puisse me répondre, je lui en serais très reconnaissante.
Justine
Rechercher l'attestation d'assurance de l'entreprise en cause et effectuer une déclaration de sinistre dans le cadre de la GPA.
Vous verrez, l'entreprise va vite se réveiller ...
en retard mais y a t il une retenue de garantie ou une garantie à première demande la remplacçant ?
mettre en demeure l'E de faire sous 15 jours valant convocation pour constat et si pas concluant sera fait par un tiers aux toerts frais et risques
et là on a la RG ou la GPA à mettre en oeuvre : bilan de ce que y est payé donc par compensation on utilise les sommes de RG ou GPA en suivant strictement la procédure ...