Bonjour à tous,
Je prépare actuellement un marché de travaux pour la création d'un forage d'eau potable. Notre service eau/assainissement est géré en régie, aussi pour ce service nous intervenons régulièrement en tant qu'entité adjudicatrice du fait de notre activité d'opérateur de réseaux.
Selon moi, pour la création d'un forage nous serions plutôt pouvoir adjudicateur car pour ces travaux nous n'intervenons pas sur le réseau à proprement dit mais j'ai un doute ...
Qu'en pensez-vous ?
Merci par avance pour vos retours
c'est bien pour intégrer ce puits à votre patrimoine de la régie des eaux et assainnissement (au minimum eaux ) ?
oui donc Entité adjudicatrice
non alors PA (exemple c'est pour arroser le jardin public)
Citation de: speedy le Avril 03, 2019, 10:53:34 AM
c'est bien pour intégrer ce puits à votre patrimoine de la régie des eaux et assainissement (au minimum eaux ) ? Oui c'est bien cela
oui donc Entité adjudicatrice
non alors PA (exemple c'est pour arroser le jardin public)
Merci Speedy !