Bonsoir.
Comment est qualifié un contrat d'objectifs / marchés publics ?
Je travaille sur un groupement de commande sur la propreté de la ville qui regroupera ville / oph et agglo.
L'oph a conclu un contrat d'objectifs à hauteur de 240 000 € max pour une zone et 350 000 € pour une autre zone (ce qui me paraît énorme !).
Vous avez déjà fait ce type de contrats ?
Citation de: anneclaudie le Avril 02, 2019, 07:54:42 PM
Bonsoir.
Comment est qualifié un contrat d'objectifs / marchés publics ?
Je travaille sur un groupement de commande sur la propreté de la ville qui regroupera ville / oph et agglo.
L'oph a conclu un contrat d'objectifs à hauteur de 240 000 € max pour une zone et 350 000 € pour une autre zone (ce qui me paraît énorme !).
Vous avez déjà fait ce type de contrats ?
Bonjour,
"un contrat d'objectifs"??? Mais qu'est-ce que çà peut bien être?
A la lecture de vos indices, çà hume fort le marché public. On dirait bien qu'un agent de l'OPH a voulu se la jouer original...
Pouvez-vous nous en dire plus? de quoi il s'agit? Balayage? Nettoyage voirie? Espaces verts? Ramassage corbeilles?
Nettoyage des immeubles, petits travaux. Le contrat vise l'article l423-10 du code de la construction et habitat. Article 37 ordo et décret 360-2016.
Il est indiqué partenariat éco et social.
Pour moi il s'agit d'une convention.
L'acheteur est un oph.
Pour moi il devrait s'agir d'un mp bien classique de Presta de services ?
Réservation de marchés publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
C'est bien un MP, un peu particulier mais un MP
Le CCH précise que dans certains cas il doit être approuvé par l'assemblée avant signature par le le directeur ....
Citation de: speedy le Avril 03, 2019, 07:04:36 AM
Réservation de marchés publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
C'est bien un MP, un peu particulier mais un MP
Le CCH précise que dans certains cas il doit être approuvé par l'assemblée avant signature par le le directeur ....
c'est quoi le CCH ?
en faisant un marché public avec une clause d'insertion : ça revient au même ? presque ?
en fait les titulaires de ces 2 marchés objectifs sont les mêmes que les miens... sur le secteur, nous avons 2 associations qui remportent les marchés tous les ans,
Citation de: anneclaudie le Avril 03, 2019, 07:45:23 AM
c'est quoi le CCH ?
en faisant un marché public avec une clause d'insertion : ça revient au même ? presque ?
en fait les titulaires de ces 2 marchés objectifs sont les mêmes que les miens... sur le secteur, nous avons 2 associations qui remportent les marchés tous les ans,
CCH = Code de la Construction et de l'Habitation
Il s'agit d'un marché de service réservé à un certain type d'opérateurs, d'où les mesures de mise en concurrence spécifiquement adaptées à l'espèce.
Un Mp avec clause d'insertion prévoit que l'opérateur, quelle que soit sa nature (artisan, entreprise de l'éco sociale et solidaire, ESAT, multinationale...) consacre une partie des heures travaillées à des personnes éloignées de l'emploi.
Un MP réservé consacre la totalité du marché à un certain type d'opérateur
Une convention = Un contrat = si çà répond à sa définition un MP