Bonsoir à tous,
je ne sais pas si cette rubrique se succède à l'ancienne "recherche de DCE", mais j'essaie quand même : je suis à la recherche d'un lettre d'invitation à négocier dans le cadre d'un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable fondé sur les articles L.2120-1 et R.2122-3 du code de la commande publique.
vous auriez ça en magasin ? même avec les articles abrogés, je prends!
merci pour votre aide.
Bonjour
Les art L2120-1 et R2122-3 du CCP ne concernent pas des marchés négociés. Le terme "négocié" a disparu entre le décret 16-360 et le CCP
Toutefois, vous pouvez transmettre un courrier de type :
Madame, Monsieur,
en votre qualité d'artiste-peintre, vous avez créée le tableau "petits pois et oignons grelots un soir d'automne". Conformément à l'article R2122-3 du CCP, je souhaite acquérir cette oeuvre unique.
Je vous remercie de bien vouloir nous transmettre votre meilleure offre avant le JJ/MM/AAAA à HHhminmin.
Votre offre incluera votre oeuvre ainsi que le transport jusqu'à l'hôtel de ville de CHICHIGNEUX
Vous remerciant...