Bonjour à tous,
J'ai besoin de votre aide car je ne trouve aucune réponse à ma question !!! Je dois relancer un marché de nettoyage mais un délai de plus de 6 mois s'est écoulé depuis la fin de l'ancien marché. Suis je toujours soumise à l'obligation de reprise de personnel ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Cela fait 6 mois que les prestations sont arrêtées ou elles continuent à être faites mais sont payées hors marché ?
Bonjour,
Les prestations sont arrêtées depuis plus de 6 mois .
(merci d'avoir pris le temps de répondre à mon message).
Je vous invite à lire les articles 7 et suivants de la convention collective des entreprises de propreté disponible à ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027172335&cidTexte=KALITEXT000027172340&dateTexte= (https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027172335&cidTexte=KALITEXT000027172340&dateTexte=)
Il convient de vérifier si les conditions de reprise sont respectées notamment dans l'article 7.2.
Je dirais à première vue, que la reprise du personnel serait à faire. Je ne crois pas que le délai de 6 mois entre les deux marchés fasse échec à l'obligation de reprise.
D'autres avis ?
A la lecture de la convention, il semble que l'interruption ne fasse pas obstacle à cette obligation de reprise.
Mais d'un point de vue très pragmatique, si les prestations ne sont bien plus réalisées depuis 6 mois, je doute qu'ils soient encore à attendre une reprise.
Citation de: stecaem le Mars 27, 2019, 11:11:21 AM
Les prestations sont arrêtées depuis plus de 6 mois .
::) ??? Oh ! b'en c'est qu'il n'est nul besoins de nettoyages chez vous ;D
Pas de besoins, Pas de marché à faire :D
Citation de: Michel le Mars 27, 2019, 12:55:34 PM
::) ??? Oh ! b'en c'est qu'il n'est nul besoins de nettoyages chez vous ;D
Pas de besoins, Pas de marché à faire :D
J'ai pas osé le dire ! ;D ;D