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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: ilhunpea le Mars 22, 2019, 03:05:52 PM

Titre: guide DAE "achats informatiques et propriété intellectuelle"
Posté par: ilhunpea le Mars 22, 2019, 03:05:52 PM
Bonjour à tous.

Pour info, la DAE vient de publier un nouveau guide "achats informatiques et propriété intellectuelle"

Voici le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/Guide_PII_web.pdf

Bonne lecture
Titre: Re : guide DAE "achats informatiques et propriété intellectuelle"
Posté par: Ponta le Mars 22, 2019, 03:09:27 PM
Bonjour,

Merci pour l'information.