Bonjour à tous,
Je dois renouveler quasiment tous les ordinateurs de ma collectivité, de prime abord, cela reste une consultation assez banale.
Seulement, ces ordinateurs sont sous forme locative depuis plusieurs années et il n'y a jamais eu de suivi des contrats (je suis arrivée il y a peu hein), et je parle pas de 2 ou 3 contrats mais de 21 avec des magnifiques clauses de résiliation via les conditions générales de vente.
Pour éviter de verser des frais de résilier et me permettre de résilier petit à petit les contrats, j'envisage de faire un accord cadre à marché subséquent mono attributaire de location des ordinateurs, qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance !
C'est pas moins chers de les acheter à l'UGAP ? <basta> ?
pour les pseudo clauses de résiliation : quelles sont-elles réellement ?
sont-elles légales et applicables ? . . . ?
quelles délais restent-ils à courir ?
quelles éventuelles pénalités financières seraient hypothétiquement applicables ? pour résiliations anticipées ?
la "Puissance publique" peut à peu près tout !
Si cela ne tenait qu'à moi, j'irais jusqu'au recours et j'achèterais directement les ordinateurs haha.
Les clauses sont de droit commun : reconduction sans fin, à tire-larigot / frais de résiliation de l'ensemble des loyers restants.
Et pour ce qui concerne les délais, puisqu'il y a une multitude de contrats, il me reste une multitude de délais haha : j'avais commencé à calculer ce que coûterait les frais de résiliation de l'ensemble des contrats à une date donnée , j'ai vite arrêté.
Je veux essayer de rétablir les choses doucement, via l'accord cadre pour rattraper tout ça puis à l'avenir un accord cadre d'acquisition.
Citation de: lev249 le Mars 18, 2019, 03:06:21 PM
via l'accord cadre
Pourquoi ? vous achetez au rythme que vous souhaitez à l'UGAP
et il n'y as pas de clauses "tordues" ;)