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Titre: question métaphysique : la promulgation
Posté par: Hammurabi le Mars 11, 2009, 12:34:02 PM

Bonjour,
je me pose une question métaphysique :
la promulgation est-elle réservée aux lois ou aussi applicable pour les décrets?
merci d'avance

Titre: Re : question métaphysique : la promulgation
Posté par: Hammurabi le Mars 11, 2009, 02:38:17 PM

Merci pour l'éclaircissement!!

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