AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: mim le Mars 15, 2019, 04:44:57 PM

Titre: Examens médicaux dans le cadre d'un accident du travail
Posté par: mim le Mars 15, 2019, 04:44:57 PM
Bonjour,

Je reste dans la thématique AT...
est ce que les examens médicaux (mandatés par l'administration ou non) liés à un accident du travail sont compris dans le temps de travail de l'agent? ou doit il poser des congés ou ARTT pour s'y rendre?

Merci beaucoup!