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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: 76LANDES le Mars 13, 2019, 08:04:38 AM

Titre: Procédure adaptéé restreinte et DCE
Posté par: 76LANDES le Mars 13, 2019, 08:04:38 AM
bonjour, j'avoue être un peu perdue dans cette procédure adaptée restreinte avec phase candidature et phase offre : que mettez vous dans votre DCE ?
1/ faites vous un DCE volet candidature avec RC+ éventuelle note de programmation ?
2/ ou faites vous un DCE unique  qui comprend toutes les pièces sans distinction de la phase candidature et offre ? (

anciennement il y avait un DCE pour l'appel à candidature et un DCE uniquement envoyé aux candidats sélectionnés ? Est-ce toujours pratiquable ? car à la lecture de ce que je joins je m'interroge ?
mais quelle est la pertinence de délivrer un DCE complet (RC, AE, CCAP  + programmes et annexes diverses) dès le lancement de la procédure ?

Merci de votre retour de pratique sur la procédure adaptée restreinte de moe
bonne journée
Titre: Re : Procédure adaptéé restreinte et DCE
Posté par: speedy le Mars 13, 2019, 08:12:53 AM
Citation de: 76LANDES le Mars 13, 2019, 08:04:38 AM
bonjour, j'avoue être un peu perdue dans cette procédure adaptée restreinte avec phase candidature et phase offre : que mettez vous dans votre DCE ?
1/ faites vous un DCE volet candidature avec RC+ éventuelle note de programmation ? oui
2/ ou faites vous un DCE unique  qui comprend toutes les pièces sans distinction de la phase candidature et offre ? ( position de certains, débat pas encore tranché par le juge)

anciennement il y avait un DCE pour l'appel à candidature et un DCE uniquement envoyé aux candidats sélectionnés ? Est-ce toujours pratiquable ? car à la lecture de ce que je joins je m'interroge ? (cf cidessus)
mais quelle est la pertinence de délivrer un DCE complet (RC, AE, CCAP  + programmes et annexes diverses) dès le lancement de la procédure ? pour moi pas pertinent mais débat cf ci-dessus

Merci de votre retour de pratique sur la procédure adaptée restreinte de moe
bonne journée
Titre: Re : Procédure adaptéé restreinte et DCE
Posté par: Ponta le Mars 13, 2019, 08:49:30 AM
Comme Speedy, je confirme que le débat n'est pas tranché.

Souvent, c'est une question de savoir quels documents sont prêts au moment de la pub.
Il "arrive" ;) que le CCTP et la DPGF/BPU ne soient pas prêts pour la pub.

Le DCE complet est toujours mieux en terme de transparence.

De plus, mon avis (évidemment discutable puisque le juge n'a pas tranché la question) est que les critères de choix du projet doivent être joints au DCE "candidature". Ainsi vous risquez moins de défection de candidats préselectionnés au stade "offre", qui ne pourraient satisfaire aux critères de choix de projet.
Titre: Re : Procédure adaptéé restreinte et DCE
Posté par: mighty le Mars 13, 2019, 09:40:12 AM
Idem je fais une dossier de candidature détaillée avec note d'intention du projet. pas besoin de faire plus pour sélectionner les candidats. L'essentiel étant qu'ils soient informés sur le projet (les grandes lignes : montant, planning, objectif) et sur quels points de candidature vont ils être jugés.
Le reste...