Bonjour,
je me permets de vous solliciter car une question nous taraude l'esprit.
Selon vous, la possibilité de passer un marché de prestation similaire (30 7° I DRMP) peut elle être envisagée dans un accord-cadre à bons de commande (ou marché subséquent) ?
Ou alors on ne peut l'envisager que dans un marché "classique" ?
Merci pour vos lumières :)
Le texte ne s'oppose pas à une telle hypothèse. Donc, dans l'absolu, c'est possible, dans le respect des contraintes de cette procédure (délais, seuils...).
Après, ça dépend de ta capacité à justifier un dépassement (ponctuel ?) de ton maximum.
Merci !
Il y a un seuil au delà duquel le montant du marché de presta similaire ne peut pas aller ?
Pour un AC à 50K€, est ce que je peux faire un marché de presta similaire à 50K€ ?
"7° Pour les marchés publics de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché public doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial ;"
--) pas de condition exprimée sur le montant du marché similaire par rapport au montant du marché initial.
Citation de: AudeP le Mars 05, 2019, 04:02:37 PM
Il y a un seuil au delà duquel le montant du marché de presta similaire ne peut pas aller ?
Pour un AC à 50K€, est ce que je peux faire un marché de presta similaire à 50K€ ?
Je me suis mal exprimé. Si tu es en MAPA, le cumul des marchés ne peut te permettre de réaliser des prestations qui auraient du être passé en procédure formalisée.
Dans ton exemple, c'est possible.
Citation de: mbodier2 le Mars 05, 2019, 04:47:15 PM
Je me suis mal exprimé. Si tu es en MAPA, le cumul des marchés ne peut te permettre de réaliser des prestations qui auraient du être passé en procédure formalisée.
Dans ton exemple, c'est possible.
+1. Le marché similaire, qui permet de ne pas mettre en concurrence, ne doit pas avoir pour but/conséquence un détournement de procédure.