Bonjour,
Dans le cadre d'un montage d'un dispositif d'accompagnement au numérique, on me demande s'il est possible, en tant qu'établissement public, d'établir une liste de logiciels à conseiller aux bénéficiaires. De noter des produits et mettre en avant les meilleurs, mot pour mot un peu "comme UFC que choisir". Ma première réaction est qu'en tant qu'établissement public neutre nous ne pouvons pas promouvoir une ou plusieurs solution privée. Qu'en pensez-vous ? Est-ce que le fait d'établir une méthodologie similaire à celle des marchés publics, sélection mise en concurrence mais sans aucun engagement contractuel de notre part car nous ne serions pas acheteur direct, pourrait être éventuellement envisageable ?
Bien cordialement
Cela ne va pas répondre à la question mais, de mémoire, il doit y avoir une jurisprudence sur un cas un peu similaire : référencement par un centre hospitalier de compagnies d'ambulances.
Si vous avez plus de détails pour la retrouver, ça m'intéresse !
A brûle-pourpoint, je ne trouve pas ce type de pratique comme conforme au principe de neutralité du service public.
Ne proposez que les logiciels gratuits...
La deuxième solution envisagée serait de créer un label ou une charte qualité officielle.
ça revient au même à mon sens, ce qui est possible en revanche serait de se charger de l'achat pour le compte des autres structures, avec un montage type groupement de commande et une consultation en bonne et due forme.
J'ai justement expliqué avant hier à une auditrice qui n'y connaissait rien et qui nous cuisinait sur le qualité, que non, je n'ai pas le droit d'établir une liste de fournisseurs référencés genre black list inversée :)
Citation de: marionnette78 le Février 27, 2019, 10:22:45 AM
Si vous avez plus de détails pour la retrouver, ça m'intéresse !
J'ai retrouvé mais c'est assez différent CE 381370 02/05/2016 centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032484117)
"ça revient au même à mon sens"
Donc pour vous tous les labels d'état ou européens ne devraient pas exister ? (qualité tourisme/entreprise du patrimoine vivant/ charte qualité de l'artisanat/ecolabel européen etc...)
Nous ne pouvons organiser un groupement de commande pour tous nos bénéficiaires particuliers (plusieurs centaines de milliers). Malheureusement c'est impossible à réaliser sur tous les plans.
Merci de vos réponses en tout cas