Bonjour,
Soit une procédure adaptée.
L'offre d'un candidat a été jugée irrégulière : pas de signature sur l'acte d'engagement transmis.
La collectivité a donc éliminé l'offre sans l'analyser.
Question : l'entreprise évincée peut-elle demander à ce qu'on lui renvoie son offre ou suis-je obligé de la conserver au même titre que les autres offres rejetées ?
Merci d'avance !!
Pour un MAPA, vous êtes trés strict !
Je trouve dommage de se "passer" d'une offre au simple motif d'absence de signature....
oui peut-être...
n'empêche que c'est comme ça qu'on fonctionne. d'autant qu'aucune négociation n'était envisagée et que l'offre n'était donc a priori pas régularisable...
mais vous ne répondez pas à ma question : l'entreprise peut-elle réclament qu'on lui renvoie son offre ?
merci d'avance !
Vous avez interet à conserver les traces de l'ensemble de votre procédure.....pour un éventuel recours du candidat écarté.
C'est ce que je pense aussi...
Merci !