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Titre: Art 18 ordonnnance 2015 - convention de coopération public-public
Posté par: 76LANDES le Février 26, 2019, 07:57:10 AM

bonjour, je cherche un modèle de convention de coopération public-public (au titre de l'ordonnance et son article 18)

Merci à vous de votre aide

cordialement

Titre: Re : Art 18 ordonnnance 2015 - convention de coopération public-public
Posté par: fanchic le Février 26, 2019, 08:31:22 AM

Bonjour

Je ne pense pas que des modèles existent

Toutefois, peut-être que certains acheteurs ont pu mener à bien ce type de contrat et disposent d'une base à adapter.

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: 76LANDES le Février 26, 2019, 07:57:10 AM