Bonjour,
La collectivité a un projet de construction d'un espace de glisse avec bowl, street, pump track. Est-ce que ces ouvrages relèvent de l'application de la loi MOP pour voux ? on trouve des aapc se référant à la loi MOP et d'autres pas.
Merci pour votre retour,
Bonjour,
Je vous invite à relire l'article 1er de la loi MOP disponible à ce lien : Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (//http://#39;ouvrage%20publique%20et%20%C3%A0%20ses%20rapports%20avec%20la%20ma%C3%AEtrise%20d'oeuvre%20priv%C3%A9e).
La définition est floue mais je pense que votre skate park rentre dans les ouvrages soumis à la loi MOP. D'autres avis ?
certes mais à voir si locaux ou pas : infra ou Bât ?
puis qu'apporte l'info loi MOP à l'AAPC de quel DCE ? si MOE oui pour la définition des missions, mais les autres ?